Propositions d’amendements aux documents de congrès du PCF

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Dans le cadre du congrès du PCF, les militants communistes vont discuter et amender deux documents : la base commune (Il est grand temps de rallumer les étoiles) et la modification des statuts proposée par le Conseil National (voir : Projet de modification des statuts).

Initiateurs du texte alternatif n° 2 (Combattre l’austérité, en finir avec le capitalisme), nous appelons tous les camarades à défendre des amendements qui impriment un contenu marxiste à la base commune.

S’agissant des statuts du parti, nous appelons à rejeter toutes les modifications qui vont dans le sens d’une restriction de l’expression démocratique des militants communistes.


La base commune

Nous avons rédigé quatre amendements à la base commune, ci-dessous. Les camarades peuvent les proposer tels quels dans leurs conférences de section – ou juste s’en inspirer. Ce qui importe, c’est que le débat se poursuive sur ces quatre questions qui nous semblent essentielles.

Amendement n° 1 :

Remplacer le paragraphe des lignes 54 à 57 par :
Les idées du communisme, que certains voudraient reléguer au musée des antiquités, n’ont jamais été aussi pertinentes qu’aujourd’hui. Ces idées exprimaient et expriment encore la nécessité d’en finir avec la dictature du capital, ce qui veut dire, concrètement, la suppression de la propriété capitaliste des banques, des organismes de crédit et des assurances, ainsi que des grandes entreprises de la production et de la distribution, et la réorganisation de la société sur des bases socialistes, où la maîtrise de l’économie et de l’administration publique sera entre les mains des travailleurs. Le socialisme doit être clairement identifié comme notre projet de société. En même temps, la consolidation d’une société socialiste ne serait pas possible dans les limites d’un seul pays. Il faudrait étendre le changement à l’ensemble du continent européen – et au-delà. Cet objectif révolutionnaire et internationaliste est au cœur de notre programme.

Amendement n° 2 :

Remplacer les lignes 398 à 404 jusqu’à « aux stratégies des entreprises et à leur financement » inclu par :
Nous nous battons pour de nouveaux droits pour les salariés dans les entreprises, leur donnant des pouvoirs très étendus pour empêcher des licenciements, des délocalisations et des fermetures, mais aussi pour déterminer les projets d’investissement, les montants investis et les orientations stratégiques des entreprises. Ces nouveaux droits seraient un rempart contre les décisions arbitraires des capitalistes. Ils entraineraient un bouleversement radical des pouvoirs dans les entreprises. Or, actuellement, les salariés n’arrivent même pas à faire respecter les quelques droits qui existent déjà, tant le rapport de force leur est défavorable face aux employeurs. La moindre revendication se heurte directement à l’argument de la rentabilité avec, à la clé, des menaces de réduction des effectifs ou de fermetures. Aucun capitaliste n’acceptera d’investir dans une entreprise selon les critères et sous le contrôle des salariés. Aussi, pour vraiment imposer ces nouveaux droits, nous lions cette revendication à la nécessité de mettre fin à la propriété capitaliste des entreprises, ce qui privera l’employeur de toute possibilité de faire du chantage à l’emploi.

Amendement nº 3 :

Après la ligne 550, insérer le paragraphe suivant :
La crise actuelle du capitalisme est bien trop profonde pour être surmontée par des mesures superficielles telles que des aménagements fiscaux ou des réformes du système bancaire. Elle a ouvert les yeux des peuples sur le rôle complètement destructeur et parasitaire des banques et des spéculateurs capitalistes. Ils entendent qu’il n’y aurait plus d’argent pour financer les retraites, les écoles, les hôpitaux et autres services publics, mais constatent qu’il est possible de trouver des centaines de milliards d’euros pour renflouer les banques. Dans ce contexte, il est urgent d’arracher le secteur bancaire au contrôle des capitalistes, et de placer la nationalisation des banques – avec une gestion démocratique, cette fois-ci – au cœur des revendications du PCF.

Amendement nº 4 :

Après la ligne 847, insérer le paragraphe suivant :
Le Front de Gauche est une initiative positive. Ce serait une erreur de refuser de s’allier avec des organisations politiques qui, comme nous, veulent se battre contre la régression sociale. L’union fait la force. Mais la participation du PCF au Front de Gauche pose la question du rôle et de l’apport spécifique du PCF dans le cadre de cette alliance. Être communiste, c’est comprendre qu’il n’est pas possible d’en finir avec la pauvreté, le chômage, la précarité, le mal-logement et les innombrables difficultés qui pèsent sur nos vies dans tous les domaines, sans s’attaquer à l’édifice tout entier du système capitaliste. Nous voulons en finir avec le capitalisme et construire une société sur de nouvelles bases, une société libérée de la loi du profit et de l’exploitation de l’homme par l’homme. Le PCF devrait se positionner comme la composante communiste de l’alliance et exprimer clairement ses objectifs spécifiques dans son propre programme.


La modification des statuts du parti

Dans un article intitulé Amendements aux statuts du PCF : une restriction de l’expression démocratique, nous avons déjà appelé les militants communistes à rejeter un certain nombre de propositions d’amendements du CN. Voici les six modifications que nous demandons aux camarades de rejeter, dans leurs conférences de section, suivies d’une courte explication :

1) Le passage de 200 à 300 signatures de camarades pour présenter un texte alternatif à la base commune, ainsi que l’obligation de présenter, pour chaque signataire, « une attestation signée et le justificatif de paiement de leur cotisation ».
Pourquoi 300 signataires devraient-ils se tourner vers leur trésorier de section, lui réclamer un justificatif de paiement et le remettre ensuite aux initiateurs d’un texte alternatif ? Et pourquoi une « attestation signée » de chaque signataire ? Pour placer des obstacles administratifs sur la voie des textes alternatifs. Ce n’est pas acceptable.

2) Le durcissement des conditions pour présenter des listes alternatives aux Conseils Départementaux et au Conseil National.
Dans les statuts actuellement en vigueur, les listes alternatives pour le CN, comme pour les CD, doivent être présentées par au moins 5 % des délégués des congrès national ou départementaux. Le CN propose d’introduire de nouveaux critères : « Pour l’élection du conseil national, [les listes alternatives]doivent être présentées par 10 % au moins des membres des congrès issus d’au moins un quart des départements. Pour l’élection du conseil départemental, elles doivent être présentées par 20 % des membres du congrès issus d’un quart des sections ». Ceci ne peut que limiter encore plus la représentation de la diversité politique dans les instances dirigeantes du parti.

3) La restriction de l’expression publique des divergences.
En effet, les statuts actuels stipulent qu’en cas de désaccord avec les décisions majoritaires, « les adhérent-e-s qui ne les partagent pas gardent le droit de continuer à défendre et d’exprimer leur point de vue, y compris publiquement ». Or le CN propose de supprimer « y compris publiquement ». Cet n’est pas acceptable. Par exemple, à l’heure actuelle, la direction du PCF n’est pas favorable à la nationalisation d’Air France. En effet, on sait que cette entreprise a été privatisée sous l’égide du ministre « communiste » Jean-Claude Gayssot, avec l’appui de Robert Hue et de la direction du parti de l’époque. L’amendement proposé par le CN signifie-t-il qu’un membre de la CGT et du PCF qui travaille chez Air France doit s’abstenir de critiquer cette privatisation et doit s’opposer à toute proposition syndicale favorable à sa nationalisation ?

4) La proposition que dans toutes les villes de plus de 20 000 habitants, les candidatures ne soient plus déterminées par les structures du parti sur place, mais « par les sections et les fédérations en lien avec le Conseil National ».
Ainsi les sections et fédérations se verront disputer par le CN le droit de déterminer les candidats qui les représentent lors des élections. C’est un recul.

5) La modification de la répartition des cotisations entre section, département et niveau national. Actuellement, les sections conservent 50 % des recettes en cotisations. Ce pourcentage passerait désormais à 33 %.
Or de très nombreuses sections ont déjà du mal à s’en sortir. Cette contraction très importante de leurs moyens financiers les confrontera à de grosses difficultés.

6) La création – à côté des statuts – d’un « règlement intérieur » rédigé et modifiable par les dirigeants du parti.
Sous couvert de « règlement intérieur », le Conseil National s’arrogerait de facto le droit d’imposer des modifications statutaires, réservées jusqu’à présent au Congrès National. C’est un recul démocratique.

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