L’enjeu des élections professionnelles dans les TPE.

Les prochaines élections des représentants des salariés des très petites entreprises (TPE), c’est-à-dire celles de moins de onze salariés, auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016. Lors de ce vote, les salariés seront appelés à élire leurs représentants dans les commissions paritaires, désigner les juges prud’homaux du collège salarié, et désigner les organisations syndicales qui vont représenter les salariés pour négocier leurs droits et les conventions collectives.

Ce droit de vote pour les salariés des TPE n’existe que depuis 2012, année de la première élection. La CGT est arrivée en tête lors de ce scrutin, confortant ainsi sa place de première organisation syndicale en France.

Ce retard dans l’inclusion des salariés des TPE dans les élections professionnelles est paradoxal. En effet, ces entreprises regroupent plus de 4,5 millions de salariés, que ce soit dans l’artisanat, les petits commerces,  le secteur associatif, les professions libérales, ainsi que dans les emplois de services à la personne, secteur en plein développement. Elles regroupent 920 000 entreprises dans 510 activités différentes, dont environ 300 000 salariés qui ne bénéficient pas de conventions collectives.

Cette récente représentation syndicale est indispensable pour défendre l’intérêt de ces salariés isolés et seuls face à leurs patrons. Elle est utile aussi pour défendre et faire appliquer les conventions collectives, le code du travail, et faire gagner de nouveaux droits. Il s’agit d’une première étape pour que ces travailleurs acquièrent une conscience de classe.

Dans plusieurs secteurs d’activités comme le BTP par exemple, il y a une forte mise en concurrence entre les travailleurs. Cela crée de la division entre ceux qui bénéficient d’un CDI et ceux qui travaillent en intérim, entre les travailleurs français et les travailleurs détachés venant de l’étranger, entre chômeurs et salariés… Les entreprises, sous prétexte de plus de compétitivité, « oublient » parfois le code du travail en utilisant des demandeurs d’emplois ou des sans-papiers en travail dissimulé, sans protection sociale et touchant des salaires au plus bas. C’est à ces mêmes travailleurs que l’on fait faire les tâches les plus dures et les plus dangereuses. Par ces méthodes, les patrons mettent en concurrence déloyale et alimentent la défiance des salariés entre eux. Un autre exemple est celui des petits commerces et notamment dans la restauration où les salariés sont souvent contraints de faire des heures supplémentaires qui ne sont pas payées. Et les exemples de ce genre sont nombreux.

L’actualité sociale et politique ajoute à l’importance de cette élection. On le voit avec la loi El Khomri. Celle-ci, si elle n’est pas abrogée, permettrait que chaque branche puisse définir des règles inférieures à celle du code du travail, que les employeurs puissent définir les droits des salariés selon leur bon vouloir. Sans lutte de notre part pour sa suppression, cette loi sera particulièrement ressentie et subie par les salariés des TPE. C’est pourquoi notre vote pour une CGT majoritaire dans les TPE est d’une grande importance, à la fois pour nous et pour toute la classe ouvrière.

Le droit à une représentation syndicale et à son développement est une nécessité pour que les salariés. Ils pourront ainsi établir un rapport de forces leur permettant de se défendre contre les attaques du patronat. Mais pendant ce temps, les médias détournent l’attention des travailleurs avec la mascarade des primaires. Or, quels que soient les candidats élus dans les différents partis organisateurs, ils seront de fait les ennemis de classe de l’ensemble des salariés. Malgré leur importance pour la défense des salariés concernés, les élections professionnelles dans les TPE est passée sous silence. Cela  ne permettant pas d’attirer toute l’attention de ces salariés des TPE.

De plus, la classe capitaliste utilise son bras politique le MEDEF et la complaisance, voire l’intervention directe des gouvernements – qu’ils soient de droite ou « socialistes » – pour détruire le syndicalisme revendicatif. Celui-ci est l’obstacle aux intérêts capitalistes dont la CGT est le représentant historique. La criminalisation de l’action syndicale, comme celle des Goodyear, ou des syndicalistes d’Air France en est un exemple flagrant.

Si nous laissons le champ libre aux capitalistes dont le but est la destruction des droits des salariés, incompatible avec le profit capitaliste, il faudra s’attendre dans la période actuelle à des reculs sur tous les plans et les salariés des TPE seront durement impactés.

C’est dans ce contexte que chaque salarié d’une TPE devrait participer à ce vote, pour la défense des acquis, fruits de nombreuses luttes, et pour de nouveaux droits. Il y a cruelle nécessité de sortir les salariés des TPE de leur isolement, de les organiser autour de la CGT et de leur ouvrir une perspective. Le racisme et le nationalisme gagnent tous les jours des couches de plus en plus importantes de ces salariés car ils sont mis par leurs patrons en concurrence directe avec des travailleurs étrangers dont les salaires sont extrêmement faibles. Il permettrait de renforcer la CGT dans sa lutte contre la régression sociale infligée par le système capitaliste.

Julien Canel, CGT 76, salarié de TPE.

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