Municipales et réformes territoriales : un moyen de défendre une politique communiste ?

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Les élections municipales qui se profilent sont source de tension au sein du Front de Gauche (FdG) et même du PCF. Si une stratégie ne peut-être « dictée » et valoir partout hors analyses locales, la réforme du mode de scrutin électoral peut nous servir à défendre un programme local qui s’attaque réellement au capitalisme.

En effet, quel que soit le choix fait d’une commune à une autre (alliance avec le PS ou liste autonome), nous devrions présenter un programme communiste et FdG. Ce programme doit concerner les intercommunalités (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine et bientôt métropole). Le nouveau mode de scrutin oblige à « flécher », dès la constitution des listes, les futurs représentants de la commune dans les conseils communautaires, afin de faire campagne non seulement sur un programme municipal, mais aussi communautaire !

Si le PCF a lutté contre cette instance « supra-communale », à juste titre, comme un éloignement des lieux de prise décision, c’est-à-dire une diminution de la vie démocratique locale (la plus grande perte démocratique étant celle qui laisse le pouvoir économique aux mains des capitalistes !), il n’en reste pas moins que la réalité communautaire nous oblige à nous y investir.

La réalité des politiques locales se joue de plus en plus au niveau de ces communautés et de moins en moins à l’échelon municipal. Il est donc important que le PCF et le FdG proposent un programme à cet échelon. Les différentes réformes territoriales ainsi que les décentralisations ont attribué nombre de compétences importantes à ces collectivités. Ainsi, une communauté urbaine (rassemblant au moins 450 000 habitants) a de nombreuses compétences où il serait possible de montrer en quoi les communistes et le FdG se différencient de la droite ou du PS. Les compétences telles que le développement économique, l’aménagement urbain, le transport urbain, le logement social, l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets, etc. offrent la possibilité de définir une politique contre le capital.

L’argent public au service du public, dans l’intérêt du public

Développer des régies publiques pour l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets ou le transport urbain écarterait la rapacité des capitalistes, qui dans ces domaines se gavent grassement. Et cela permettrait par ailleurs aux usagers de profiter de tarifs avantageux tout en défendant et renforçant le statut des salariés ! Les compétences dans le logement social devraient permettre de recréer de vraies régies publiques HLM permettant l’embauche sous statut de nombre de salariés dans les métiers du bâtiment et de la gestion locative. Cela favoriserait aussi l’accès à des logements dignes à bas cout et, par effet ricochet, ferait baisser ou du moins juguler la hausse des loyers pour l’ensemble des habitants. En ce qui concerne le développement économique, nous pourrions défendre l’idée que l’argent public (qui provient surtout des impôts directs et indirects des salariés) ne peut et ne doit pas permettre aux capitalistes d’accroitre leurs bénéfices. Les « aides » versées doivent être arrêtées et doivent permettre de développer de nouveaux services publics (logement, eau, transports, etc.) qui permettront la création d’emplois pérennes.

Pour les communautés d’agglomération ou de commune, les compétences sont similaires et le programme s’en rapproche. Ces communautés ont souvent permis une privatisation de nombreux secteurs (eau, assainissement, office de tourisme, etc.). Les petites communes avaient souvent en régie ces services. L’obligation de déléguer ces compétences à la communauté, souvent pilotée par une grande ville où beaucoup de services ont été privatisés, fait tomber directement ces régies.

La parole aux salariés

Nous devrions aussi affirmer que nous nous battons pour que les salariés prennent le pouvoir, que nous avons confiance en eux et que la démocratie passe par le contrôle et la prise de décisions par les salariés. Les mairies ou les communautés sont de gros employeurs. Les fonctionnaires qui y travaillent doivent constater que les communistes ont une vision différente de ce que doit être la gestion de la société. Nous devons donc commencer dès que nous pouvons, dans les limites des marges de manœuvre que nous laisse le système actuel. Par exemple, pourquoi ne pas affirmer que lorsqu’une mairie ou une communauté est dirigée par les communistes ou le FdG, des représentants des salariés élus par ceux-ci seront présents à tous les conseils municipaux ou communautaires, qu’ils auront accès aux mêmes informations que les élus, qu’ils pourront intervenir lors des débats et voter (à titre consultatif, la « république » ne permets pas qu’ils soient comptabilisés).

Ainsi, ils pourront être informés des projets municipaux, donner leurs avis et constater par eux-mêmes ceux qui défendent leurs intérêts ou pas. Ces délégués seraient élus par tout le personnel et révocables à tout moment. Ils auraient le temps nécessaire à l’étude des dossiers. L’ensemble du personnel aurait un temps dégagé avant chaque conseil pour se réunir et donner mandat aux délégués pour les votes. Enfin, des réunions de compte-rendu seraient organisées sur le temps de travail. Les élus s’engageraient à être révocables — si un certain nombre d’habitants souhaitaient un vote pour le maintien ou non de l’équipe municipale, ce vote serait organisé et les élus s’y plieraient.

Tout cela ne coûte rien et n’est pas interdit par la loi. Les conseils municipaux peuvent faire intervenir qui ils veulent dans leur réunion et donner la parole à qui ils souhaitent (et elle est bien souvent donnée à de pseudo-experts, alors pourquoi pas aux salariés). Le vote des délégués ne serait que consultatif et rien ne l’empêche. Les élus pourraient démissionner à tout instant et organiser des votes quand ils veulent. Les communistes l’ont d’ailleurs fait dans leur commune sur la poste ou le vote des étrangers.

Défendre un programme communautaire a plein d’avantages, notamment celui de se soustraire à telle ou telle stratégie locale qui aboutirait à des listes d’union dès le premier tour. De plus, on générait le PS et la droite qui ne font jamais cela et préfèrent gérer toutes ces compétences loin des projecteurs d’une campagne électorale.

Sylvain Roch (PCF19)

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