L es conseillers qui accompagnent les salariés aux entretiens préalables aux licenciements ou aux ruptures conventionnelles et les défenseurs syndicaux qui assistent les salariés aux prud’hommes sont ceux qui perçoivent le plus les changements des rapports au sein des entreprises et les conséquences désastreuses du système.
Dans cette période de crise, les permanences juridiques, les entretiens préalables et les affaires prud’homales connaissent une croissance impressionnante. Les militants CGT qui aident les salariés pour la défense de leurs droits peuvent, ainsi, saisir la réalité de l’intensification de l’exploitation qui pousse les patrons à bafouer encore plus les quelques droits « républicains » qu’ont les salariés (déjà bien entamés par Sarkozy et l’ANI du gouvernement Ayrault).
Etant conseiller du salarié et défenseur syndical à l’UL de Tulle, je ne peux que constater les multiples exemples de cette surexploitation en cours et de la pression exercée sur les salariés pour permettre aux entreprises d’augmenter leurs marges de profit, en jouant tout particulièrement sur la peur du chômage.
Ce sont souvent les salariés des petites entreprises qui font appel à nous pour être défendus ; dans ces PME-PMI, l’exploitation n’a rien à envier à ce qu’on pourrait imaginer du 19ème siècle. Premier exemple, dans une entreprise d’une grosse quarantaine de salariés (évidemment le patron se débrouille pour rester en-dessous des 50, ce qui l’obligerait à mettre en place un comité d’entreprise) qui fabrique du savon et d’autres produits d’entretien pour l’industrie. Les salariés travaillent avec des produits chimiques dangereux (acide, soude etc.). Un premier salarié vient me consulter car il se voit licencier par l’employeur pour faute. Il lui est reproché un mauvais étiquetage qui aurait conduit à un accident avec de l’acide. Il m’explique que tout le monde étiquette, et que donc celui qui signe n’est souvent pas celui qui met le produit dans le bidon. De plus, l’affaire est étonnante car un bidon d’acide avait justement disparu ce jour-là, retrouvé mystérieusement plus tard, après une pollution du ruisseau voisin par de l’acide.
Mais cela n’est que le début de l’histoire. Le salarié me raconte ensuite qu’il a dû se payer ses chaussures de sécurité, qu’il n’avait pas de gants pour manipuler des bidons d’acide, ni de lunettes de protection et juste un masque anti-poussière, que le hangar où il travaillait fuyait de partout, que le vent s’y engouffrait, que pendant l’hiver il travaillait à la température extérieure, que quand il rentrait le soir il toussait beaucoup et parfois du sang, que l’acide lui avait attaqué les yeux et que souvent il pelait sur la tête, et avait régulièrement des brulures chimiques sur les mains.
Encore plus terrible : quand, en manipulant un bidon d’acide, il en avait reçu sur les mains et dans les yeux, son patron a décidé de l’emmener, non pas aux urgences avec les pompiers comme la logique et la loi l’obligent, mais chez un médecin généraliste de ses amis ! Résultat : Pas d’enquête de l’inspection du travail, pas de reconnaissance en accident de travail.
Quelques temps plus tard, je rencontre un autre salarié de cette même entreprise. Celui-ci se voit licencier pour « incompétence ». Il était électromécanicien et son patron lui reproche de n’avoir pas maintenu les machines en état. Il me montre des photos de l’entrepôt où l’on voit des salariés debout sur une palette, levée par un chariot élévateur à plusieurs mètres, sans casques ni protections. Il devait mettre des tournevis pour bloquer le mécanisme de sécurité pour que la machine ne s’arrête pas. Le patron voulait en définitive qu’il entretienne les machines mais en refusant systématiquement l’achat de matériel !
Ces deux salariés, malgré mon insistance, n’ont pas poursuivi aux prud’hommes à ce jour leur patron, ayant « le bras long » (Hollande est venu inaugurer l’usine avec Bernadette Chirac !).
Autre exemple : nous constatons de plus en plus « d’inaptitude à tout poste dans l’entreprise » ! C’est la raison qui est de plus en plus invoquée pour licencier un salarié, alors qu’en réalité, ce sont souvent des femmes sur qui le patron ou la patronne (et oui ce n’est pas une question de sexe) mettent une pression telle qu’elles finissent par craquer.
Une jeune femme, d’environ 25 ans, était secrétaire dans une entreprise « familiale » de 9 salariés (surtout pas 11… cela obligerait l’employeur à organiser des élections pour les délégués du personnel !). Je la reçois accompagnée de son père et son visage donne l’impression qu’elle vient juste de pleurer.
Elle m’explique que la médecine du travail l’a déclarée inapte à tout poste dans l’entreprise, qu’elle est en dépression et sous traitement car elle a craqué. Les brimades et insultes étaient devenues tellement quotidiennes de la part de sa patronne qu’un jour, en rentrant chez elle, elle fut prise de tétanie. La sécurité sociale l’a même reconnue en accident du travail. Mais la patronne ne devait pas vouloir lâcher sa proie ! Bien que reconnue inapte, la patronne ne la licenciait pas, la laissant sans salaire et sans espoir de trouver un autre travail. Nous avons lancé une procédure pour une rupture judiciaire du contrat, et là elle se décide à la licencier. Pour l’entretien préalable au licenciement, son médecin traitant a refusé qu’elle se rende dans l’entreprise !
Malgré les engagements de l’avocat de l’entreprise, cette salariée n’a pas encore touché son solde de tout compte et surtout son attestation pôle emploi… et je ne parle pas des heures supplémentaires non-payées, les salaires inférieurs à ceux inscrits dans la convention collective etc.
Curieusement les choses ont dégénéré pour cette salariée lorsque son ami a quitté l’entreprise. Il ne supportait plus les amplitudes horaires énormes et les conditions de travail indignes (encore ici pas de chaussures de sécurité fournies, ni vêtement de travail, ni gants, ni protection auditive.) Ces deux salariés ont le courage de porter l’affaire aux prud’hommes, malgré les dires de la patronne qui dit (elle aussi !) avoir le bras long.
A l’UL de Tulle nous ne sommes malheureusement que deux militants à nous occuper du juridique. Mais les demandes sont telles que nous pourrions facilement être le double ! L’évolution que nous ressentons sur notre UL consiste en une baisse des ruptures conventionnelles ; elles restent nombreuses tout de même, mais les salariés, dans le contexte actuel, hésitent à « lâcher » leur boulot et les patrons préfèrent éviter de payer des indemnités. Le point le plus inquiétant est l’augmentation importante des inaptitudes à tout poste dans l’entreprise.
La crise raréfie les débouchés des entreprises et pousse les capitalistes à « dégraisser ». Les PME-PMI n’ont pas les mêmes trésoreries et possibilités économiques que les grosses structures et les plans sociaux déguisés utilisent la pression extrême sur les salariés pour les pousser à la démission ou à la faute pour les licencier. Lorsqu’elles ont quelques débouchés, c’est essentiellement au prix d’une baisse des tarifs qu’elles arrivent à conserver leurs marges et bénéfices. Il leur faut donc accroitre leur productivité en se dédouanant encore plus du Code du Travail : plus d’heures supplémentaires non-payées, augmentation des cadences, matériels non-conformes et dangereux, etc.
Sylvain Roch CGT PCF