Le projet de Constitution Européenne a été mis au point par les représentants du capitalisme européen. Il répond avant tout aux exigences des principales puissances impérialistes du continent : l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Italie.
Quelle est l’utilité de cette constitution, de leur point de vue ? Premièrement, elle donne une expression politique et institutionnelle à la position économique dominante de ces grandes puissances par rapport aux Etats plus faibles, comme la République Tchèque, la Hongrie ou la Pologne. Deuxièmement, la constitution cherche à donner un caractère permanent et constitutionnellement « obligatoire » à la destruction de tout ce qui constitue un obstacle à la rentabilité. Les différentes clauses du projet sont, en substance, un manifeste pour le démantèlement des services publics, des industries nationalisées, des systèmes de retraite et de sécurité sociale. Autrement dit, la constitution est un moyen de pérenniser et d’aggraver la politique de régression sociale qui caractérise, depuis de nombreuses années, la pratique des gouvernements et des capitalistes européens. Par conséquent, les travailleurs de tous les pays européens ont intérêt à lutter contre cette constitution réactionnaire, et à la consigner dans la poubelle de l’Histoire.
Rivalités impérialistes en Europe
Malgré tout le tapage médiatique sur le thème de l’unification de l’Europe, le fait est que l’Europe n’est pas unie et ne pourra jamais l’être sur la base du capitalisme. Elle est au contraire profondément divisée. Sur le marché européen et mondial, les puissances rivales composant l’Union Européenne se livrent à une guerre économique qui ne cesse de s’intensifier.
Bien des questions divisent l’Allemagne et la France, y compris celle de la Politique Agricole Commune. Depuis longtemps, la France perd du terrain face à l’Allemagne. Même avant sa réunification, l’Allemagne était déjà le plus puissant des pays européens. Depuis, sa position s’est considérablement renforcée, en Europe et à l’échelle internationale. En 1991, au lendemain de l’unification, l’Allemagne a poussé la Croatie à déclarer son indépendance – ce qui revenait à une déclaration de guerre contre la Serbie – et a aussitôt fourni les crédits et les armes nécessaires à l’engagement du conflit, qu’elle savait inévitable. De son côté, pour frustrer les ambitions de l’Allemagne et renforcer sa propre position dans la région, l’impérialisme français a versé sa contribution au carnage qui s’annonçait en fournissant des crédits et des armes à la Serbie.
Par ailleurs, l’extension de l’Union Européenne vers l’Est profitera bien plus à l’Allemagne qu’à la France. En même temps, l’Espagne, comme l’Allemagne et les Etats-Unis, empiète de plus en plus sur les « chasses gardées » de la France dans les pays du Maghreb, ou encore en Afrique centrale et occidentale.
C’est dans ce contexte de rivalité exacerbée entre les puissances européennes que se pose la question de la constitution. Le déclin de la position mondiale de la France va de pair avec son déclin dans le cadre de l’Union Européenne. L’impérialisme français voit dans « l’équilibre institutionnel » entre la France et l’Allemagne un moyen de défendre son prestige et son pouvoir, malgré son affaiblissement économique, militaire et diplomatique. Si l’Allemagne a consenti de lui « faire une fleur » dans le domaine du fameux « équilibre franco-allemand », c’est avant tout parce qu’elle sait pertinemment que son propre poids industriel et militaire pèse bien plus lourd, dans la balance du pouvoir européen, que n’importe quelle clause constitutionnelle.
Malgré cette rivalité, les grandes puissances ont néanmoins un intérêt commun dans l’assujettissement économique et politique des Etats les plus faibles. En substance, les dispositions constitutionnelles concernant les droits et pouvoirs des différents Etats signifient qu’aucune mesure ne peut entrer en vigueur sans l’accord des grandes puissances. Autrement dit, les marchés nationaux des faibles seront livrés aux appétits voraces des plus forts. Tel est le véritable sens de la « concurrence libre et non faussée » sur laquelle insiste la constitution. Comme le disait Marx, « quand les droits sont égaux, c’est la force qui décide ». Pour résumer, la petite République Tchèque et le rouleau-compresseur allemand auront tous deux le même droit constitutionnel de s’accaparer l’économie de l’autre. Mais le capitalisme tchèque n’a pas les moyens d’exercer ce droit formel, à la différence du capitalisme allemand. Ceci signifie, dans la pratique, que la République tchèque sera « constitutionnellement » soumise au capital allemand. La place que lui réserve cette Europe de la « coopération » et de « l’entente entre les peuples », c’est celle d’une colonie économique et politique de l’Allemagne.
Alors que les puissances européennes exigent la « liberté totale des échanges » à l’intérieur de l’Union Européenne, il en est autrement quand il s’agit de l’extérieur. L’Union Européenne est en effet un puissant bloc protectionniste dirigé contre les Etats-Unis, le Japon, la Chine, le sud-est asiatique et, surtout, contre les pays les plus pauvres et sous-développés. Alors que l’impérialisme français poursuit son pillage des ressources naturelles de l’Afrique subsaharienne, avec son cortège de misère et de guerres pour les peuples concernés, il se refuse obstinément à toute ouverture des marchés français et européens aux produits provenant de ces pays, à moins que ce soit dans les emballages et au profit des entreprises françaises qui y sont implantées.
Les ravages dévastateurs des pays européens dans cette partie du monde et ailleurs, ainsi que les conflits d’intérêt entre eux, engendrent révoltes et déstabilisation. D’où la nécessité d’une augmentation sensible de leurs capacités militaires. La hausse des dépenses militaires a même été inscrite dans le projet constitutionnel comme une obligation qui s’impose à tous les Etats membres ! Cette clause a pour but de fournir un alibi face à l’indignation que suscite la croissance des dépenses militaires au détriment des budgets sociaux. « Nous ne pouvons pas faire autrement », diront les gouvernements : « c’est dans la Constitution ! »
Profits capitalistes et régression sociale
Le fait que le projet de constitution soit parsemé de phrases fleuries sur un registre « démocratique » et « social » ne trompera que les naïfs, victimes de l’art du mensonge et de la dissimulation, qui constitue l’alpha et l’omega de la diplomatie capitaliste. Par temps de guerre comme par temps de paix, les classes dirigeantes cherchent toujours à habiller la poursuite de leurs propres intérêts égoïstes dans les draps de « l’intérêt général ». Concrètement, cependant, le contenu du traité constitutionnel n’est rien d’autre qu’un résumé des intérêts des possédants, des banques, des compagnies d’assurances, des grands groupes de l’industrie et de la distribution. Ceci est parfaitement dans l’ordre des choses, car ce sont eux les véritables maîtres de l’Europe.
La presse et l’industrie audiovisuelle, dont le rôle est de promouvoir les intérêts et l’idéologie de ces mêmes maîtres, se sont jetées dans la bataille pour le « oui » à la constitution, aux côtés de l’UMP, de l’UDF et de l’aile droite du Parti Socialiste. Cette sinistre coalition s’efforce de manipuler l’opinion en présentant la constitution sous un jour positif et progressiste. Mais de toute évidence, la propagande a ses limites, comme en témoigne la succession de sondages donnant une majorité au « non ». Comme le disait Abraham Lincoln, « on ne peut pas tromper tout le peuple, tout le temps », et l’évolution indiquée par les sondages n’a finalement rien d’étonnant. A chaque fois, que ce soit pour la ratification du traité de Maastricht, pour la mise en place de la monnaie unique, pour l’élargissement vers les pays de l’Est et maintenant pour la Constitution, la propagande médiatique a toujours présenté les projets en question comme autant de gages de croissance économique, de plein emploi, de protection sociale et d’amélioration du niveau de vie en général.
Le contraste entre ces promesses mirifiques et la réalité implacable de l’Europe capitaliste est sans appel. Les travailleurs et leur famille, en France comme dans tous les autres pays européens, ont essuyé attaque après attaque contre les services publics, le pouvoir d’achat, l’emploi, l’éducation, la santé, le logement social – et contre tout ce qui, en somme, permet de vivre dignement. Les retraites, la sécurité sociale, les 35 heures et bien d’autres acquis sociaux sont en cours de démolition. Pendant que les riches continuent de s’enrichir, la grande pauvreté se généralise. Le capitalisme, avec ou sans la constitution européenne, signifie la régression sociale dans tous les domaines.
On voit partout les conséquences de cette régression : des gens qui dorment dehors, des enfants mal chaussés et mal vêtus, les « soupes populaires », les personnes âgées qui meurent de chaud, de froid et de négligence. Cette misère touche non seulement les chômeurs et les personnes âgées, mais aussi des centaines de milliers de salariés en activité. C’est cette dure réalité, cette expérience concrète, qui expliquent la progression du « non ». Celle-ci reflète la prise de conscience, de la part d’une fraction significative et grandissante de la population, que le discours sur la soi-disant « construction européenne » s’accompagnent, dans la pratique, par la destruction de tout ce qui n’est pas conforme aux intérêts des capitalistes, dont l’avarice est en train de refouler la société en arrière.
François Hollande au service du patronat
Les partisans du « oui » – dont l’inimitable clown européen , François Hollande – sont affolés par la progression du « non » dans l’opinion. « Les gens n’ont-ils pas lu la constitution ? », se demandent-ils. « Pourquoi tant de méfiance, d’inquiétude ? » Peu de travailleurs ont lu, en effet, les détails du projet constitutionnel. Soit dit en passant, s’ils les connaissaient, ils comprendraient certainement mieux pourquoi ils ont intérêt à voter « non ». Mais au fond, ce que Raffarin et Hollande ignorent – ou plutôt feignent d’ignorer – c’est que l’opposition grandissante à cette constitution traduit la méfiance et l’hostilité de plus en plus affirmée des travailleurs envers la classe dirigeante elle-même. Il suffit de diffuser un tract pour le « non » pour se rendre compte, à partir des remarques des passants, de la prise de conscience qui est en train de s’opérer. « Cette constitution, je ne l’ai pas lue, et je ne veux pas la lire », a lancé une femme sur le marché d’un quartier parisien, avant d’ajouter : « mais instinctivement, je suis contre ! » Une autre femme, à la sortie d’une gare, assène amèrement : « J’espère qu’ils vont prendre une bonne claque, cette fois-ci ! ». Cet « instinct » n’est rien d’autre, au fond, que l’expression d’une conscience de classe. Ceux à qui la passante souhaite « une bonne claque », ce sont les capitalistes et leurs représentants politiques, qui profitent du grand bazar européen, pendant que la masse de la population sombre dans la précarité.
Après avoir passé plusieurs mois à prétendre que le projet de constitution favorisait une Europe « sociale » et le plein emploi, le génie Hollande croit avoir trouvé une nouvelle parade. Tout d’un coup, il s’est mis à implorer l’électorat de « dissocier les questions sociales et économiques de celle de la constitution » ! Monsieur Hollande a dû puiser jusqu’au fond de ses capacités intellectuelles pour concocter ce nouvel argument. N’empêche qu’il est complètement farfelu. Le fait est que, du début jusqu’à la fin, ce projet de constitution est truffé d’engagements qui vont dans le sens de la destruction des services publics, de la déréglementation de l’économie et de la suppression de tous les contrôles et dispositifs qui entravent la soumission totale de l’Europe aux impératifs des investisseurs et à la loi du profit.
La fameuse « directive Bolkestein » est extrêmement éloquente à cet égard. Comme on le sait, cette directive prévoit que des travailleurs venant, par exemple, de Pologne – où le taux de chômage se situe aux alentours de 16% selon les statistiques officielles, mais à 25% dans les faits – pourraient être embauchés en France aux tarifs salariaux en vigueur dans le « pays d’origine ». On imagine les conséquences de cette directive pour les conditions d’emploi des travailleurs de France, lesquelles sont déjà minées par la précarité galopante et le chantage permanent des employeurs.
François Hollande voudrait, encore une fois, que l’on « dissocie » cette directive de la constitution. Mais ce n’est pas l’avis de tout le monde. L’Humanité, par exemple, a publié une citation de Guillaume Sarkozy, qui est l’un des dirigeants du MEDEF et un candidat à la succession d’Ernest-Antoine Seillière. En parlant du « mécanisme » de la mise en concurrence des travailleurs à l’échelle européenne, il dit : « Nous connaissons depuis très longtemps ce mécanisme ; c’est exactement celui-ci qui s’applique pour les échanges de marchandises. C’est le principe même de l’Europe. Il ne faut pas s’étonner de cette directive Bolkestein. Elle correspond très exactement aux fondements mêmes de l’Union Européenne. » Quant à Ernest-Antoine Seillière, il est tout aussi enthousiaste à l’égard de cette directive, et surtout à l’égard de l’armée de réserve de chômeurs appauvris et désespérés qu’elle mettrait à la disposition du patronat. Il décrit la directive Bolkestein comme « une formidable opportunité pour les entreprises françaises ». Bien évidemment, quand le patron des patrons parle des « entreprises », il songe en réalité à leurs propriétaires.
Quand on lit ces citations, on se dit que la classe capitaliste manque singulièrement de reconnaissance à l’égard de François Hollande. Alors que le pauvre s’efforce, par tous les moyens possibles, y compris par son astuce « dissociative », de défendre les intérêts du patronat – ce sont les patrons eux-mêmes qui, avec leur franchise brutale, viennent mettre ses arguments en miettes !
Réformisme et socialisme
Hollande ne voit pas pourquoi il faut s’opposer au projet de constitution, de même qu’il ne voyait aucun problème dans la privatisation massive de biens publics – à hauteur de 31 milliards d’euros – par le gouvernement Jospin, entre 1997 et 2002. Le fait que 42% des membres du Parti Socialiste, malgré les très fortes pressions morales et politiques mises en oeuvre pour favoriser le « oui », ont rejeté la politique de la direction, présage d’autres conflits et clivages dans ce parti. Hollande martèle sans cesse la nécessité de préserver l’unité du Parti Socialiste, et menace de la réaliser par l’exclusion de ceux qui n’acceptent pas ses dérives politiques. Mais dans un parti de gauche, promouvoir comme il le fait un programme fondé sur la défense des intérêts capitalistes ne peut que préparer le terrain à de nouvelles divisions et crises internes.
Quant au Parti Communiste, sa direction et tous ses militants ont compris le caractère néfaste de cette constitution. Les communistes sont en première ligne de la campagne pour le « non ». Cependant, si l’opposition du PCF à la constitution est parfaitement correcte, sa campagne souffre de l’absence d’un programme susceptible de combattre efficacement le système capitaliste. Certes, il faut s’opposer vigoureusement à cette constitution et mobiliser toutes nos énergies pour assurer son rejet. Mais, en tant que communistes, nous ne devons jamais perdre de vue les causes fondamentales de tous les problèmes qui s’abattent sur les travailleurs. Tant que les grands groupes industriels et financiers demeureront sous le contrôle des capitalistes, la régression sociale se poursuivra, et ce indépendamment du résultat du référendum. Or, la campagne de la direction du PCF contre la constitution ne tient pas compte de cette vérité. Elle n’avance aucune mesure susceptible de mettre fin au pouvoir économique des capitalistes. Le programme défendu par la direction du parti est un programme réformiste – d’un genre particulièrement timide – qui ne remet nullement en cause la propriété capitaliste. Par conséquent, le parti laisse passer, une fois de plus, une formidable opportunité d’expliquer la nécessité de rompre avec le capitalisme et les moyens d’y parvenir.
Ce manque d’alternative à l’Europe capitaliste a conféré un caractère « négatif » à la campagne du PCF. La remarque a dû remonter assez souvent aux instances dirigeantes du parti, qui ont tenté d’y répondre en insistant sur le fait qu’elles sont « pour l’Europe ». Or, dire qu’on est « pour l’Europe » n’a pas plus de sens que de dire qu’on est « pour » la steppe asiatique ou « pour » l’Océan Atlantique. Quelle Europe ? Une « autre Europe », nous dit-on. Mais dans cette autre Europe, qui possèdera les banques et les grandes entreprises ? Si ce sont les capitalistes, en quoi serait-elle différente de l’Europe que nous avons actuellement ? Les dirigeants du parti restent muets sur cette question, qui est pourtant la question centrale qui se pose au mouvement ouvrier français et européen. C’est une chose de décrire et de dénoncer les méfaits des capitalistes. Mais ce qui intéresse les travailleurs et les jeunes, c’est également de savoir ce que le PCF propose pour y mettre un terme.
Le premier devoir du PCF, c’est de faire comprendre à chaque travailleur, à chaque jeune et à chaque retraité que la destruction systématique des acquis sociaux est la conséquence directe et inéluctable de la propriété capitaliste des moyens de production, et que, par conséquent, le PCF propose d’y mettre fin. La nationalisation de l’économie n’a pas besoin de s’appliquer aux petits commerces, aux ateliers artisanaux ou aux petites entreprises. Mais elle doit englober toutes les banques et tous les grands groupes capitalistes qui dominent l’économie française – sans indemnisation, sauf pour les petits actionnaires. Ceci permettrait la planification démocratique des immenses ressources économiques de la France pour répondre aux besoins de la population. C’est dans l’adoption de ce programme communiste que réside la clé du renforcement du PCF, qui doit devenir réellement ce pour quoi il a été créé, à savoir un parti révolutionnaire dont l’objectif est l’abolition du capitalisme et l’émancipation des travailleurs.
Le caractère réactionnaire du traité constitutionnel justifie pleinement la campagne du PCF en faveur de son rejet. Si le « non » l’emporte, ce sera un revers pour les classes capitalistes des différents pays de l’Union Européenne, et notamment pour les plus puissantes d’entre elles. En même temps, une victoire du « non » renforcerait le moral et la combativité des travailleurs. Cependant, nous ne devons pas attribuer une trop grande importance au résultat du référendum, ni dans un sens, ni dans un autre. L’idée popularisée, entre autres, par Francis Wurtz, selon laquelle l’entrée en vigueur de la constitution condamnerait les travailleurs de France et d’Europe à « cinquante ans de libéralisme », c’est-à-dire, en clair, à cinquante ans de défaites, est non seulement très pessimiste, mais aussi complètement fausse.
Ce qui « condamne » les travailleurs à subir les conséquences du capitalisme, indépendamment des arrangements constitutionnels qui peuvent exister au niveau européen, c’est d’abord le fait que les capitalistes conservent le pouvoir économique, et que leur système ne peut plus exister autrement que par la dégradation permanente des conditions de vie de la masse de la population. Par ailleurs, le partis qui ont été créés par les travailleurs pour se défendre contre le capitalisme – le Parti Socialiste et le Parti Communiste – ne leur présentent aucun programme et aucune stratégie susceptibles d’en finir avec ce système. S’il faut parler d’un « carcan » qui nous enferme dans le capitalisme, il serait plus à chercher dans la timidité réformiste des programmes des partis de gauche que dans le traité constitutionnel.
Bien évidemment, les auteurs du traité constitutionnel y ont inscrit un certain nombre de clauses destinées, d’une part, à fournir des alibis aux politiques anti-sociales des gouvernements de droite, et d’autre part à intimider les partis de gauche, de façon à ce qu’ils acceptent de mettre leur politique en conformité avec les intérêts des capitalistes. Mais cette stratégie ne serait efficace que dans la mesure où les dirigeants socialistes et communistes se laisseraient impressionner par des dispositions constitutionnelles. Or, va-t-on vraiment sacrifier les intérêts des travailleurs au nom du respect d’une constitution capitaliste ?
En finir avec le capitalisme
Concrètement, un gouvernement de gauche digne de ce nom devrait abroger toutes les contre-réformes mises en oeuvre par Raffarin. Ce serait sans doute terriblement « anti-constitutionnel » aux yeux des requins du type de Bolkestein. Et alors ? Nous ne devons pas nous laisser impressionner par des textes constitutionnels concoctés à Bruxelles. Indépendamment du résultat du référendum, nous avons besoin d’un gouvernement de gauche qui prendra des mesures décisives pour briser la domination économique des capitalistes. Il devrait nationaliser non seulement ce qui a été récemment privatisé, mais aussi l’ensemble des banques et des grandes entreprises. Si les ressources économiques du pays étaient gérées collectivement et démocratiquement dans l’intérêt de la masse de la population, il serait possible de réduire de manière significative la semaine du travail, de remettre à niveau le système éducatif et la santé publique, de mettre fin au chômage, de fournir un logement à tous et d’abolir la misère. Voilà ce qu’est le socialisme. Et voilà ce qui doit former l’axe central du programme du PCF.
Ce n’est pas une quelconque constitution qui arrêtera la lutte des classes. Tout au long de son histoire, la France a souvent montré la voie aux exploités du continent. Ce fut le cas lors de la Grande Révolution de 1789-94, puis lors de la Commune de Paris, en 1871. Aujourd’hui, face à l’impasse dans laquelle le capitalisme a entraîné les peuples de l’Europe, il est grand temps que les travailleurs de France renouent avec leurs magnifiques traditions révolutionnaires. Repoussons donc cette constitution scélérate, et donnons une fois de plus l’exemple à tous ceux qui, en Europe et au-delà, subissent l’oppression capitaliste. Ce que veulent les auteurs de cette constitution, c’est une Europe complètement sous la férule du profit. Ce que nous voulons, c’est une Europe socialiste !
Greg Oxley (PCF Paris 10e)